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Demande d'autorisation d'occupation de la voie publique
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Demande d'autorisation d'occupation de la voie publique

Formulaire pour demander une autorisation d'occupation de la voie publique

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour introduire une autorisation d'occupation de la voie publique.

(Requis)
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Propriétaire, Architecte, Entreprise, ...
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Pose d'un container, installation d'un échafaudage,...
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Si votre demande ne concerne pas votre habitation actuelle où si vous remplissez le formulaire pour une tierce personne
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L'heure est facultative
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L'heure est facultative
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